Conditions générales de vente


Article 1 :   qui sommes-nous ?

Hémassens est une entreprise spécialisée dans la relaxologie (techniques psychocorporelles de relaxation et de gestion de stress), la création de bijoux en argent et pierres naturelles et la vente d’accessoires bien-être.
Son activité comporte des prestations de services et de la vente en agence, mais également par Internet pour la vente des accessoires bien-être et bijoux ainsi que le prépaiement de certaines prestations de services.

Dénomination : Hémassens Siège : 4 rue Alphonse Daudet 57290 Fameck  
Infos : 0033 (0)6 65 56 84 08
Immatriculée au RCS de Thionville sous le n° 423 951 755 

Hémassens relève de la franchise de TVA et facture ses prestations ou ses ventes en hors taxe. « TVA non applicable – article 293 B du CGI »
 

Article 2 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande sur ce site, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.


Article 3 : Prise de commande sur notre site

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives et expédiées que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. (Encaissement effectif et vérifié du virement effectué.)

Article 4 : Stocks disponibles


Les offres de produits du site sont valables dans la limite des stocks disponibles annoncés.

Les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.


Article 5 : Cas particulier pour les créations Hémassens

En cas de rupture de stocks sur les produits de la collection créations Hémassens, celle-ci étant quasi exclusivement constituée de pièces uniques, le vendeur pourra éventuellement prendre contact avec l’acheteur par téléphone uniquement au 06 65 56 84 08. Ils pourront, si cela est possible, convenir ensemble de livrer un produit recomposé, offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement désiré par l’acheteur.

Article 6 : Passer une commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le site. Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur la page du produit de son choix, soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Voir le panier ».

A tout moment, le Client peut :

– Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations  détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Voir le panier »

– Modifier en corrigeant ses erreurs ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,

– Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur la fiche de l’article de son choix,

– Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Valider la commande » sur la page panier affiché après la validation  de l’ajout lors de la fiche produit.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 Article 7 : Paiement

 Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande.  

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, mais en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Le Client règlera ses achats par virement bancaire (effectif entre 3 et 5 jours entre des banques différentes) grâce aux informations IBAN du vendeur mis à la disposition des clients  au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité d’effectuer le virement, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Article 8 : Expédition des commandes

Le client a le choix entre :

Point de vente : Retrait sur place chez Hémassens 4 rue Alphonse Daudet 57290 Fameck

Colissimo sans signature : 4.95 euros jusqu’à 44 euros de commande

Livraison gratuite : à partir de 45 euros de commande  

Article 9 : Livraison des commandes

La livraison des commandes est effectuée :

– En retrait sur place chez Hémassens 4 rue Alphonse Daudet 57290, à des horaires convenus entre l’acheteur et le vendeur au préalable.

– En France métropolitaine dans le délai prévu. Les délais de livraison sont 2 jours ouvrables à partir de l’expédition sous condition de l’encaissement des fonds. Hémassens livre partout en France métropolitaine.

Article 10 : Retours-Echanges – Modalités

 Le client est tenu de vérifier la conformité des produits commandés. Il devra impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagé, produits manquants ou détériorés dans les 7 jours suivant la réception du colis à Hémassens, par courriel à hemassensrelaxologie@gmail.com ou au 06 65 56 84 08. Toute réclamation adressée  plus de 7 jours après la livraison des produits sera rejetée et la responsabilité de Hémassens ne pourra en aucun cas être engagée.  Le Client pourra être tenu, à la demande de Hémassens, de lui retourner le Produit non conforme ou détérioré. Il peut le faire  par voie postale, Hémassens se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.


Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l’acheteur dans son emballage d’origine et sous 48 heures avec une copie de sa facture.

Le retour après accord est à effectuer à :

 Hémassens

Christine Becker

4 rue Alphonse Daudet

57290 Fameck

 Hémassens peut procéder à des échanges demandés dans les 48 heures suivant la date de livraison en cas de problèmes de taille ou autre ajustement pour tout ce qui concerne les créations Hémassens à retirer sur place uniquement.

Pour être échangés, les produits doivent :

– être dans leur état d’origine (ne pas avoir été portés de façon quotidienne, ne présenter ni endommagement, ni altération dus à une mauvaise utilisation)

– être présentés dans leur emballage d’origine et leur facture d’achat.

 Article 11  : Prix

Les produits sont fournis au prix affiché au moment de la prise de la commande.
Nos tarifs sont Hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).  Hémassens pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Hémassens et ne seront pas applicables sur le prix de produits ou objets d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…) Hémassens ne peut être tenu responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de Hémassens et pour lesquels il n’aurait pas donné son accord.

 Article 12 : Garantie

 Tous nos accessoires bien-être bénéficient d’une garantie de un an, pour autant que l’utilisation en ait été faite dans des conditions normales et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Garantie créations Hémassens (Bijoux créés par Christine)

Un service de réparation gratuite pendant 3 mois à compter de la date d’achat est garanti. Ce service est offert gracieusement à condition que la détérioration du bijou soit liée à l’usure naturelle du produit et/ou un défaut de fabrication. Passé ce délai de garantie, Christine pourra vous proposer une réparation payante si celle-ci est possible. Elle fera l’objet d’un devis, qui vous sera soumis pour acceptation avant toute réparation.

La garantie est de 3 mois à partir de la date de réception.

Conseils si vous cassez votre bijou :

Si vous cassez votre bijou, essayez, dans la mesure du possible de récupérer toutes les pièces du bijou.

 Conseils d’entretien :

Pour les bijoux en argent : Les bijoux en argent s’oxydent naturellement avec l’air et l’humidité. Un nettoyage occasionnel avec un chiffon spécial permet de maintenir l’argent brillant et retirer l’oxydation. Afin d’éviter au maximum l’oxydation, conservez vos bijoux en argent dans un sachet fermé à l’abri de l’air.

Il est déconseillé de porter des bijoux lorsque vous dormez, vous baignez ou faites du sport. Eviter également le contact avec les parfums et les cosmétiques. Rangez vos bijoux individuellement.

Les pierres naturelles ne sont pas garanties en cas de cassure. Veillez à protéger vos pierres des chocs et des rayures.

 Les bijoux des collections créations Hémassens ne sont ni repris ni échangés. 

Si votre bijou se casse, il est peut être réparable (Chaque bracelet est fait d’un seul et unique élastique en silicone). Il est possible, à condition que vous ayez récupéré toutes les perles de votre bijou, que Christine puisse le recréer. S’il vous manquait des perles, un devis vous sera adressé pour accord afin de le réparer, dans la condition que les pièces manquantes soient disponibles. Veuillez noter que les délais de réparation sont au minimum de 2 semaines.

Christine garantit ses bijoux pendant 3 mois après l’achat. Si la casse résulte d’une faute de votre part, nous serons ravis de vous proposer une remise de 50% sur un nouveau bijou de la même collection.

Garantie des bijoux hors créations

Pour tout service de garantie relatif aux bijoux, en dehors des créations Hémassens, votre article sera examiné, si un défaut de fabrication est décelé, nous le remplacerons par un produit de même modèle ou équivalent d’une valeur égale, basée sur le prix d’achat pendant une période de 6 mois.

La garantie n’inclut pas le vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage d’un parfum, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant d’une circonstance accidentelle, de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien

Article 13 : Durée

Les offres de vente figurant sur le Site hemassensrelaxologie.fr, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout Produit tant que celui-ci demeure en  ligne.

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire aux Produits jusqu’à l’extinction des garanties.

 Article 14 : Droit de rétractation et remboursement

 Droit de rétractation modifié par la LOI Chatel et la LOI Hamon

(Source: Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)

Les ventes « en ligne » au consommateur final sur internet sont réglementées actuellement par les dispositions du code de la consommation et ses textes d’application. Les ventes entre Professionnels sont exclues de ce dispositif (code du commerce). Le retour des commandes s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour avertir le vendeur puis de retourner, à ses frais, la commande ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Christine Becker chez Hémassens.

Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. L’exercice d’une telle faculté n’entraînera à la charge du Client aucune pénalité, sauf pour lui à supporter intégralement les frais d’envoi et de retour.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Hémassens remboursera au Client le montant total de sa commande, hors frais de retour, dans les 14 jours à compter de la réception des produits par Hémassens par virement bancaire sous condition que le client lui ait communiqué son IBAN.

En revanche, conformément à l’article L. 121-202 du Code de la consommation, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lors que le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou personnalisé à la demande du Client (cas particulier concernant les créations Hémassens fabriquées ou modifiées à la demande du client).

 Les offres de vente figurant sur le Site, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout Produit tant que celui-ci demeure en ligne. Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation de la commande.

 Article 15 : Délai de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai et le cas susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire type de rétractation à nous adresser par courrier postal à l’adresse suivante : (Hémassens 4 rue Alphonse Daudet 57290 Fameck).

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Formulaire de Rétractation d’un achat sur http://www.hemassensrelaxologie.fr

À l’attention de Hémassens Relaxologie Christine Becker, 4 rue Alphonse Daudet 57290 Fameck. 06 65 56 84 08

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant :

– sur la vente du bien (*)

– pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Id de la commande : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _   D’un montant de : _ _ _ _ _ _ _ _ _ euros.

Commandé le : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ reçu le : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Nom, prénom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Adresse : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                     Signature :

Date : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                   (*) Rayer les mentions inutiles

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Article 16 : Responsabilité

 Les informations disponibles sur ce Site sont publiées à titre d’informations générales uniquement. Hémassens est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur ou d’inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l’utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’utilisateur.

Hémassens n’engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l’absence totale de virus ou d’autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d’y accéder. Si l’utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l’utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, Hémassens ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D’une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l’état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l’exactitude, la fiabilité l’exhaustivité ou l’opportunité du contenu du Site.

Hémassens décline toute responsabilité :

– pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site.

– pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

Hémassens ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).


Article 17 : Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige opposant l’acheteur au vendeur, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l’acheteur :
Hémassens Christine Becker 4 rue Alphonse Daudet 57290 Fameck
tél : 0033(0)6 65 56 84 08
Courriel:    hemassensrelaxologie@gmail.com

A défaut,  les instances juridictionnelles de Thionville sont exclusivement compétentes pour rendre jugement en la matière.

Article 18 : Droit applicable et clauses :

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.